Téléréalité entre vous et moi

La justice sanctionne la téléréalité

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

La justice sanctionne la téléréalité

Message par Nightshade le Mar 25 Mar - 11:14

La justice sanctionne la téléréalité

(12/02/2008)




les sociétés de production ne pourront plus exiger des participants disponibles 24h/24 sous peine d'être condamnés

PARIS
La cour d'appel de Paris a donné raison mardi à trois participants de l'émission "L'île de la Tentation", produite par Glem, une filiale à 100% de TF1 sanctionnée pour avoir violé le code du travail, dans un arrêt qui pourrait porter un sérieux coup à la téléréalité.

Le 30 novembre 2005, le conseil des prud'hommes de Paris avait déjà donné raison à ces personnes qui réclamaient un vrai contrat de travail pour leur participation à l'émission.

Celle-ci propose à quatre couples "de soumettre leur amour à la tentation", durant quinze jours, sur une île paradisiaque. Les prud'hommes avaient alors jugé en effet que les participants avaient bien accompli "un travail", fût-ce dans un décor de rêve.

Ils avaient donc décidé de requalifier en "contrat de travail à durée déterminée" les règlements dits "de participant" que la société de production Glem, filiale du groupe TF1, leur avait fait signer.
Mardi, la 18e chambre sociale de la cour d'appel de Paris a confirmé en partie cette décision, allant jusqu'à condamner Glem pour "travail dissimulé". Selon la loi, "l'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties, ni de la dénomination de la convention, mais des conditions de fait dans laquelle est exercée l'activité de la personne concernée", rappelle la cour.

Lors de l'audience du 4 décembre, Glem avait argué de ce que "le concept de l'émission (...) n'induit que le divertissement, exclusif de tout travail manuel, artistique ou intellectuel". En contrepartie, avait-elle poursuivi, les participants ne doivent qu'"accepter d'être filmés dans les moments ludiques, répondre aux interviews (...) et respecter les rituels de l'émission". Ils doivent "simplement rester eux-mêmes".

Mardi, la cour d'appel a rétorqué ces arguments et considéré que "l'immixtion de caméras dans la vie privée, même consentie, ne relève pas d'un simple divertissement", et ce d'autant que l'émission requiert "la disponibilité permanente des participants", qui ne pouvaient ni quitter les lieux du tournage, ni téléphoner à leur famille. Pour la cour, "l'exécution d'un travail subordonné est donc caractérisée" dans les trois cas.

Par conséquent, Glem aurait dû faire signer à ses "salariés" des CDD et respecter les dispositions du code du travail. Du même coup, la cour a condamné Glem à payer à chacun de ses anciens employés 8.176 euros au titre des heures supplémentaires, 817 euros au titre des congés payés, 500 euros de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, 1.500 euros pour rupture abusive de contrat et 16.000 euros d'indemnité pour travail dissimulé.

"L'émission telle que TF1 l'entend aujourd'hui est contraire à la législation sociale", a estimé l'une des avocates des participants, Me Hayat Djabeur, selon laquelle les sociétés de production "ne pourront donc plus exiger que les participants soient disponibles 24H/24", sous peine d'être condamnés par des tribunaux correctionnels.

Lors de l'audience, Glem avait supplié la cour de ne pas créer une telle jurisprudence, mettant en avant que les téléspectateurs n'aimeraient pas apprendre que les participants aux émissions de téléréalité sont en fait des salariés répondant à un scénario.

"A partir du moment où la cour d'appel consacre notre argumentaire, je vois mal comment on pourra continuer à dire qu'on filme les participants dans la réalité", leur a répondu mardi un autre avocat des participants, Me Jérémie Assous.

En revanche, la cour d'appel n'a pas reconnu aux participants un statut d'artiste-interprète. "Le fait d'être filmé, même au cours de relations cadrées, n'implique pas une activité d'artiste-interprète", ont jugé les magistrats.

Source : dhnet.be

________________________________________________________________________________________________________________


Nightshade
Admin
Admin

Féminin
Nombre de messages : 15133
Age : 59
Localisation : Cité Ardente
Humeur : Couleur du temps
Date d'inscription : 07/11/2007

http://entrevousetmoi.forumpro.fr

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum